Annick Defer

De: Annick Defer
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2021-02-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000043227699(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 202109/03/2021
De: Annick DEFER
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-02-25"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000041636425(source JORF)
renouvellement
26 Février 202026/02/2020
De: Annick Defer
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-02-25"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000033423466(source JORF)
renouvellement
20 Novembre 201620/11/2016
De: Annick Defer
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2014-02-25"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000028614557(source JORF)
renouvellement
18 Février 201418/02/2014
De: Annick Defer
fonctionnaire honoraire
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000023686324(source JORF)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Defer, née Crouzet (Annick)
attachée d'administration centrale ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Defer (Annick)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
attaché d'administration centrale
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000762861(source JORF)
nomination
18 Février 200018/02/2000
De: Defer (Annick)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
au titre de l'année 2000
JORFTEXT000000398995(source JORF)
inscription
18 Février 200018/02/2000